Mentions légales - BSA PRO
1️⃣ Identification de la société
I.E DISTRIBUTION - BSA PRO
7 bis avenue Victor Basch
93160 Noisy-le-Grand
N° de Siret : 837 727 122 00017
Responsable de publication : Meziere Eddy
TVA intracommunautaire : FR36 837727122
2️⃣ Service et contact
Téléphone : 06 30 23 22 85
Service commercial : contact@bsa-pro.fr
Service après-vente : sav@bsa-pro.fr
Service facturation : facture@bsa-pro.fr
3️⃣ Hébergement
Hébergeur : OVH
4️⃣ Accès au site internet
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour utiliser ce site.
BSA PRO ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant survenir à l’environnement technique de l’utilisateur (ordinateurs, logiciels, équipements réseaux…).
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès sont à la charge de l’utilisateur selon son opérateur.
Il est interdit de fausser, modifier ou sauvegarder le site sans autorisation. Toute infraction constitue un délit passible de sanctions pénales.
5️⃣ Propriété intellectuelle
Le site BSA PRO est protégé par les droits de propriété intellectuelle (textes, images, logos, vidéos, logiciels – article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon (articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6️⃣ Contenu du site internet
BSA PRO se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment. La société décline toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions ou indisponibilité des services.
7️⃣ Cookies
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8️⃣ Données personnelles
Les données personnelles sont collectées avec le consentement de l’utilisateur pour répondre à ses demandes. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Les données sont protégées par la loi Informatique et Libertés (articles 26, 34 à 38, loi 78-87 du 6 janvier 1978 et loi 2004-801 du 6 août 2004, article L-226-13 du Code pénal).
Pour toute demande de rectification, d’opposition ou suppression, contactez-nous à l’adresse de la société.
9️⃣ Liens hypertextes
Tout lien vers le site BSA-PRO.FR doit faire l’objet d’une demande préalable et sera étudié par nos services marketing et développement web.
BSA PRO décline toute responsabilité concernant les contenus des sites liés, qu’elle ne peut contrôler intégralement.